Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 208 Sans sort
Mme Barbara Bessot Ballot LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 13 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Anne-France Brunet, Sébastien Cazenove, Séverine Gipson, Marie Silin, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.