Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 201 Sans sort
M. Thomas Rudigoz LAREMet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 13 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Valérie Gomez-Bassac, Carole Grandjean, Émilie Guerel, Thierry Michels, Valérie Oppelt, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Laurianne Rossi, Marie Silin, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Alice Thourot, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.