Dette sociale et autonomie · Dette sociale et autonomie - PJL
Amendement n° 8 Sans sort
Mme Audrey Dufeu LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie· déposé le 14 juillet 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.