Dette sociale et autonomie · Dette sociale et autonomie - PJL
Amendement n° 3 Adopté
M. Thomas Mesnier LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie· déposé le 10 juillet 2020· sort le 15 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’aide »,
les mots :
« au soutien ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec le nom du nouveau risque créé par le présent projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.