Dette sociale et autonomie (loi organique) · Dette sociale et autonomie - PJLO
Amendement n° 5 Adopté
M. Paul Christophe AGIR-E· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie· déposé le 10 juillet 2020· sort le 15 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à l’aide »,
les mots :
« au soutien ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec le nom du nouveau risque créé par le projet de loi ordinaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.