Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22463 Sans sort
M. Thierry Michels LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marc Delatte, Albane Gaillot, Éric Girardin, Christine Le Nabour, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.