Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 21549 Sans sort
Mme Florence Granjus LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 30 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Émilie Cariou, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Jacqueline Dubois, Albane Gaillot, Gaël Le Bohec, Catherine Osson, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.