Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 18778 Sans sort
M. Patrice Verchère —· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 30 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.