Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 15974 Non soutenu
M. Patrice Verchère —· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 30 janvier 2020· sort le 7 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« délibération »,
supprimer la fin de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
En effet, il faut adapter l'ensemble de l'article à la proposition d'amendement selon laquelle le Gouvernement devrait obligatoirement consulter et obtenir l'approbation préalable de la Caisse nationale de retraite universelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.