Mme Muriel RessiguierFI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 30 janvier 2020· sort le 9 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
A quand des ordonnances pour mettre au pas les fraudeurs fiscaux?
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.