Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 533 Sans sort
Mme Catherine Osson LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 29 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.