Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1806 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 2 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1033
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« Art. 2141‑12 . – I. – Lorsque des raisons médicales l’exigent, une personne... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.