Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1720 Rejeté
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1033
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le décès du donneur met fin à la possibilité d’utiliser ses gamètes ».
Exposé sommaire
L’intérêt de l’enfant exige qu’il soit conçu à partir des gamètes d’une personne vivante et non d’une personne décédée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.