Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1579 Rejeté
M. Raphaël Gérard LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« matrimonial »,
insérer les mots :
« , de l’identité de genre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement l’interdiction faite aux équipes de discriminer les couples candidats à l’AMP sur le fondement de l’identité de genre de l’un des membres du couple.
Cosignataires
Didier Baichère, Jennifer De Temmerman, Valérie Petit, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.