ipolitiki
Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1569 Rejeté

M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Substituer à l’alinéa 46 les trois alinéas suivants : «  b)  Un descriptif de ces techniques comprenant en particulier : « – les taux moyens de réussite par cycle de fécondation in vitro et d’insémination artificielle ainsi que les taux de réussite et d’échec par cycle de fécondation in vitro et d’insémination artificielle en fonction de l’âge de la femme ; « – les risques associés à la stimulation ovarienne et à la ponction ovocytaire. »

Exposé sommaire

A chaque tentative d’IA (insémination artificielle), la probabilité d’accouchement d’un enfant est, en moyenne, de 10 % (Source ABM, Rapport d’activité annuel d’AMP, 2016, Figure AMP9, p.12).  A chaque tentative de FIV/ICSI, la probabilité d’accouchement d’un enfant est, en moyenne, de 20 % (Source ABM, Rapport d’activité annuel d’AMP, 2016, Figure AMP9, p.12). C’est pourquoi il est nécessaire que l’intéressée - afin d’exercer un choix éclairé – reçoive outre la description des techniques, une note écrite précise tant sur les chances de succès des différentes techniques d’AMP en fonction de l’âge que sur les risques associés à la stimulation ovarienne et à la ponction ovocytaire.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.