Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1563 Rejeté
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 32 par les mots :
« , en respectant très rigoureusement l’intégrité de l’embryon et en préservant l’intégralité de son identité génétique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévenir de potentiels débordements relatifs au séquençage de gènes et le dépistage très intrusif de maladies directement sur l’embryon.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.