Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1531 Sans sort
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la seconde phrase du quatrième alinéa, supprimer les mots :
« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ».
Exposé sommaire
La loi ne peut créer, elle-même, des situations où des enfants seront légalement privés de la possibilité d’avoir un père et une filiation paternelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.