Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1349 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 1 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après la première phrase du quatrième alinéa, insérer la phrase suivante :
« Les deux membres du couple doivent être vivants, être âgés l’un et l’autre de moins de 45 ans, et justifier d’une communauté de vie. »
Exposé sommaire
L’intérêt de l’enfant n’est pas d’avoir des parents âgés, susceptibles de décéder alors qu’il est encore jeune.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.