Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1124 Tombé
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 549
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au quatrième alinéa, après le mot :
« procréation »,
insérer les mots :
« tiennent compte de la vraisemblance biologique de l’homme et de la femme et ».
Exposé sommaire
La vraisemblance biologique obéit à l’idée que, dans l’intérêt de l’enfant, il convient de ne pas le priver délibérément de parents capables de s’occuper de lui et de subvenir à tous ses besoins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.