Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1101 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1033
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter le seizième alinéa par la phrase suivante :
« Cette conservation doit rester dans un établissement situé en France. »
Exposé sommaire
Cette précision vise à éviter tout abus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.