Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1096 Sans sort
Mme Annie Genevard LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 549
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante :
« Ces entretiens visent à s’assurer de la nécessité médicale du recours à une assistance médicale à la procréation et du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant à naître. »
Exposé sommaire
Au regard des contraintes très lourdes qu’elles font peser sur les couples, les techniques d’assistance médicale à la procréation ne doivent être envisagées qu’à titre subsidiaire. Ainsi, un couple qui serait simplement impatient de procréer mais ne serait pas arrivé au bout du processus naturel devrait être écarté de l’AMP.
De même, l’équilibre psychologique des membres du couple pourrait conduire les médecins à considérer que le recours envisagé n’est pas conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant à naître.
Le présent sous-amendement vise donc à apporter ces précisions
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.