Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1087 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1033
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au dixième alinéa, après la référence :
« Art. 2141‑12 . – I. – »,
insérer les mots :
« Lorsque des raisons médicales l’exigent, ».
Exposé sommaire
Il s'agit de rappeler que le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.