Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1079 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.