Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1059 Non soutenu
M. Guillaume Chiche NIet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au cinquième alinéa, substituer aux mots :
« ou de l’orientation sexuelle »
les mots :
« , de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise également à préciser qu’aucune différence de traitement ne peut être effectuée en pratique. Cet amendement vise donc à assurer une égalité effective de traitement lors du processus d’assistance médicale à la procréation et notamment à indiquer qu’aucune différence de traitement ne peut être effectuée en raison de l’identité de genre d’une personne.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Albane Gaillot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.