Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1671 Sans sort
M. Xavier Breton LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juillet 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1666
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.