Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1667 Non soutenu
M. Pascal Brindeau UDI_I· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juillet 2020· sort le 2 juillet 2020sous-amendement à l'amendement n° 1666
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer les quarante-quatrième à quarante-sixième alinéas.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la nouvelle procédure de reconnaissance conjointe rétroactive pour les couples de femmes ayant eu recours à une AMP à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la présente loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.