Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1371 Adopté
M. Jean François Mbaye LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« 1° Vérifier la motivation des deux membres du couple ou de la femme non mariée ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, les dispositions introduites par les sénateurs s’agissant d’une information préalable portant sur les possibilités d’adoption semblent inopportunes au regard de l’objectif poursuivi par le texte de permettre à toutes les femmes de recourir, selon leur volonté propre, à une assistance médicale à la procréation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.