Mme Danielle BruleboisLAREMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 29 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Parler du droit à l’enfant est inapproprié. C’est un manque de considération pour la personne humaine, c’est le penser comme un objet. Avoir un enfant est une chance ou pas, en aucun cas un droit. La notion de droit à l’enfant a émergé avec la médecine de la procréation et les progrès de la technique. Dans les premiers temps de la fécondation in vitro, les couples avaient droit à plusieurs tentatives ce qui a pu amener à la revendication d’une obligation de résultat.
Cependant les couples ne revendiquent pas eux mêmes un droit à l’enfant, ils demandent seulement une aide à la médecine. Le succès de l’AMP est une pratique médicale et son succès ne peut être garanti. Le droit à l’enfant ne peut exister pour un couple quel qu’il soit.