Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 874 Adopté
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« où elles seront conservées conformément à l’article L. 2143‑4. du présent chapitre ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : les données relatives aux tiers donneurs d’« avant la loi » devront être conservées conformément à ce qui est précisé à l’alinéa 24.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.