Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1611 Sans sort
Mme Bérangère Couillard LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Brigitte Liso, Natalia Pouzyreff, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.