Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 802 Sans sort
Mme Anne-France Brunet LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 4 septembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Danièle Hérin, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.