Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 879 Adopté
Mme Marie Lebec LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 1 mars 2019· sort le 7 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la référence :
« 153‑1 »,
la référence :
« 151‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.