Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) · Renforcement de l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
Amendement n° 138 Adopté
M. Stanislas Guerini LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance· déposé le 11 juin 2018· sort le 12 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de revenir sur une disposition, adoptée par le Sénat en première lecture, contre les avis des rapporteurs et du Gouvernement, qui n’a aucune portée pratique et n’a pas sa place dans cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.