Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 27 Sans sort
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM· Séance publique· déposé le 8 février 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.