Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 26 Rejeté
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM· Séance publique· déposé le 8 février 2022· sort le 10 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dans le cadre du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement défini à l’article L. 421‑8 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Si le dispositif visant à « délivrer une information » devait être maintenu, il est préférable qu’il s’inscrive dans la démarche de projets du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement défini à l’article L. 421-8 du code de l’éducation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.