Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 12 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement tend à obliger les établissements à recruter des assistants d'éducation. Cette obligation risque de représenter un coût pour les établissements. N'est-il pas préférable de laisser l'article en l'état pour garantir une plus grande liberté à ces établissements ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.