Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 11 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de faits de harcèlement résultant ».
Exposé sommaire
L'expression "de faits de harcèlement résultant" est grammaticalement discutable.
Pour une meilleure lisibilité de l'article il convient de supprimer cette expression d'autant plus que cela ne modifie pas la définition du harcèlement donnée à cet alinéa.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.