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Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire

Amendement n° 6 Rejeté

Mme Elsa Faucillon GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 février 2022· sort le 10 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les rédacteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article visant à créer un délit de harcèlement scolaire. En effet, un article de loi sur le harcèlement moral, pouvant concerner le harcèlement scolaire, a été introduit dans le code pénal en 2014. Cet article offre déjà une assise indispensable à la lutte contre le harcèlement scolaire.  Par ailleurs, créer une nouveau délit comporte le risque d'extérioriser davantage le traitement du harcèlement scolaire en le renvoyant à la justice. Enfin, cette approche criminalisante ne permet pas de lutter efficacement contre le harcèlement scolaire. En effet, selon de nombreux professionnels, le fléau du harcèlement scolaire doit être combattu avec et pour les victimes et les responsables eux-mêmes qui sont souvent d'anciennes victimes.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.