Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 154 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 février 2022· sort le 10 février 2022sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou une sage-femme »
les mots :
« , une sage-femme ou tout personnel médical »
Exposé sommaire
Avec cet amendement qui prévoit la suppression de la double clause de conscience, il convient d'y inclure tout le personnel médical.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.