Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 139 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« rapport »
insérer le mot :
« objectif »
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
On se souvient dans quel contexte délétère a été voté la n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse a été voté.
Aussi, si un tel rapport peut être utile, il se doit d'être objectif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.