Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 282 Non soutenu
M. Xavier Breton LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 15 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants :
« – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une personne bénéficie d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, et ce, quelle que soit l’ancienneté de son infection, ladite personne peut bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. »
Exposé sommaire
L'immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.