Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 247 Adopté
Mme Monique Limon LAREM· Séance publique· déposé le 16 janvier 2022· sort le 17 janvier 2022sous-amendement à l'amendement n° 194
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« parenté »
le mot :
« parentalité ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.