Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 223 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2022· sort le 18 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Cette formation comporte notamment une sensibilisation à la psychologie de l’attachement et de la filiation dans l’adoption ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser la formation préalable des conseils de famille.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Dino Cinieri, Philippe Gosselin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.