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Amendement n° 192 Rejeté

M. Xavier Breton LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2022· sort le 17 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants :  « Pendant la durée de validité de l’agrément en vue d’adoption, le président du conseil départemental ou, en Corse, le président du conseil exécutif propose aux personnes agréées des réunions d’information visant à approfondir les thèmes abordés lors de la réunion de préparation prévue à l’article L. – 225‑3 en vue de favoriser les meilleures conditions d’accueil d’un enfant. « Pour l’organisation de cette préparation, le président du conseil départemental ou, en Corse, le président du conseil exécutif, fait appel, entre autres, à toutes personnes qualifiées pour apporter un éclairage utile sur ces sujets. »

Exposé sommaire

Le but de l’amendement est de préciser l’objectif des réunions d’information post agrément, qui doit viser à favoriser les meilleures conditions d’accueil du ou des enfants dont l’adoption pourra être proposée aux futurs parents adoptifs potentiels.

Cosignataires

Julien Aubert, Nathalie Bassire, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.