Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 22 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Supprimer les alinéas 26 à 37.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.