Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 21 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 et 25.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence qui vise à revenir à la rédaction initiale des articles 357 et 360 du code civil.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.