Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 20 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Supprimer les alinéas 22 et 23.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence en vue de revenir à la rédaction initiale de l'article 356 du code civil.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.