Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 9 Sans sort
M. Guillaume Chiche NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Paula Forteza, Matthieu Orphelin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.