Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 693 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« vaccinal »
la fin de l’alinéa 13 est ainsi rédigée :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19, et du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
La protection donnée par un certificat de rétablissement joint à un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination est une alternative sanitaire viable, à la politique vaccinale actuelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.