Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 656 Sans sort
Mme Stéphanie Rist LAREMet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Sylvie Charrière, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Catherine Fabre, Alexandre Freschi, Séverine Gipson, Monique Iborra, Catherine Kamowski, Daniel Labaronne, Christine Le Nabour, Monique Limon, Richard Lioger, Brigitte Liso, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Adrien Morenas, Cendra Motin, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Sylvain Templier, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.